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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1) Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site almaluso.fr, édité par Patricia Da Costa (ci-après « Alma Luso »), auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

👉 Pour les commandes passées via Amazon, ce sont les conditions d’Amazon qui s’appliquent. Les CGV ci-dessous concernent uniquement les achats effectués directement sur almaluso.fr.

2) Identité du vendeur / Contact

Vendeur : Patricia Da Costa – Alma Luso Adresse : 7 rue des Sarments, 31330 Larra, France SIRET : 988 724 597 00014 TVA intracommunautaire : FR 36988724597 E-mail : contact@almaluso.fr WhatsApp / Tél. : +33 6 19 21 45 66

3) Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires non périssables (conserves, huiles, sels, marmelades, vinaigres, olives, etc.) ainsi que des coffrets thématiques (« boxes ») combinant plusieurs références. Les caractéristiques essentielles (composition, quantité, prix TTC) sont précisées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles (variations possibles des emballages ou étiquettes).

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont inclus pour Mondial Relay.

👉  Option Colissimo à domicile disponible :un supplément de 5 € est appliqué (option livraison plus rapide). Alma Luso peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5) Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, saisit ses coordonnées et procède au paiement sécurisé. La validation finale vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Alma Luso se réserve le droit d’annuler toute commande légitime (fraude suspectée, rupture exceptionnelle, adresse invalide).

6) Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé rapidement et peut choisir : attendre le réassort, accepter un remplacement (après accord) ou demander un remboursement.

7) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via carte bancaire (Stripe). La commande est considérée ferme après encaissement. Alma Luso conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

👉 D’autres moyens de paiement (virement bancaire ou chèque) peuvent éventuellement être proposés sur demande expresse et après accord préalable d’Alma Luso.

8) Livraison

Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg (autres zones sur demande). Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Amazon FBA selon le mode choisi. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Le transfert des risques s’effectue à la remise au client. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir Alma Luso dans les 48 h (contact@almaluso.fr).

9) Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Exceptions : - Produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène/santé. - Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Modalités : notification par e-mail (contact@almaluso.fr), retour sous 14 jours dans l’emballage d’origine, non ouvert, frais de retour à la charge du client sauf erreur d’Alma Luso. Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés.

10) Garanties légales

Conformité (art. L.217-4 et s. Code de la consommation) et vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux : remplacement ou remboursement.

11) Responsabilité

Alma Luso décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits. Les informations (composition, allergènes) sont disponibles sur les emballages, que le client doit vérifier. En cas de force majeure, Alma Luso ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’inexécution.

12) Coffrets (« boxes »)

Chaque box contient une sélection de produits décrite sur le site. En cas d’indisponibilité, Alma Luso pourra proposer un remplacement équivalent (qualité/prix/catégorie), sous réserve d’accord du client.

13) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Patricia Da Costa – Alma Luso. Données collectées : coordonnées client, nécessaires à la commande, facturation, livraison, service client. Base légale : exécution du contrat (commande) et consentement (prospection). Droits : accès, rectification, suppression, opposition (contact@almaluso.fr). Durée de conservation : durée de la relation commerciale + obligations légales.

14) Médiation

Après réclamation écrite auprès d’Alma Luso, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

👉 Les coordonnées du médiateur seront indiquées une fois la désignation officielle finalisée. Lien plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/odr

15) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive des tribunaux français compétents.

16) Service client

Contact : E-mail : contact@almaluso.fr WhatsApp / Tél. : +33 6 19 21 45 66 Adresse : 7 rue des Sarments, 31330 Larra, France

 

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